Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN & BROAD SAVOIES
Numéro de SIRET du demandeur : 18522807600041
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CASSIOPEE
Lieu-dit du demandeur : PARC ALTAIS B6
Code postal du demandeur : 74650
Localité du demandeur : CHAVANOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU JURA
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DES POTIERS
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0579AM
Section cadastrale 2 : 0582AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 79
Nombre de logements de 3 pièces : 99
Nombre de logements de 4 pièces : 25
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 206
Nombre de logements total créés : 206
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13079
France Cadastre