Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 190
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ALPES
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : SEGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MEYRIN
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0180AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 438
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre