Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A
Dénomination personne morale demandeur : SLC PITANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 95750406100111
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : COURS VITTON
Code postal du demandeur : 69458
Localité du demandeur : LYON Cedex 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES SPORTS
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0096AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1865
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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