Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAGEC
Numéro de SIRET du demandeur : 44315397800020
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE GENEVE
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : VOLTAIRE
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DU MONT-BLANC
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0104AI
Section cadastrale 2 : 0384AI
Section cadastrale 3 : 0617AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1928
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre