Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL TERRA LILAS
Dénomination personne morale demandeur : TERRA LILAS
Numéro de SIRET du demandeur : 75119367300017
Numéro de voie du demandeur : 13b
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU LEVANT
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU JURA
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0550AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8203
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4025
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 4025
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre