Permis de construire de la ville de Ferney-Voltaire

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION AUVERGNE RHONE-ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 200 053 767 00
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE FRANCOIS MITTERR
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES SPORTS
Lieu-dit du terrain : LYCEE INTERNATIONAL
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0002AL
Section cadastrale 2 : 0003AL
Section cadastrale 3 : 0004AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 68264

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 27264
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1368
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31