Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BASEFAT
Numéro de voie du demandeur : 251 A
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FERNEY
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES ALPES
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0294AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1083
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1881
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre