Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICIA
Numéro de SIRET du demandeur : 43770813400014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRENOUILLERE
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU JURA
Lieu-dit du terrain : SQUARE IRENE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0225AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4569
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 136
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 143
Surface ' Bureau ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-07
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