Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MUGUETS
Numéro de SIRET du demandeur : 51924849600027
Numéro de voie du demandeur : 534
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU NANT
Code postal du demandeur : 01280
Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU BOIS CANDIDE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 03710A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8814
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 24
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1257
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1329
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 607
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 796
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 327
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
France Cadastre