Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TROUSSIER
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES JARGILIERES
Lieu-dit du demandeur : RESIDENCE BEAU SOLEIL I
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE COLOVREX
Lieu-dit du terrain : ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATION
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0047AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1219
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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