Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21010160600015
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : VOLTAIRE
Lieu-dit du demandeur : CS 90149
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9-11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GENEVE
Lieu-dit du terrain : MAISON SAINT-PIERRE
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0021AM
Section cadastrale 2 : 0022AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8805
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2320
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
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