Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21010160600015
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : VOLTAIRE
Lieu-dit du demandeur : CS 90149
Code postal du demandeur : 01210
Localité du demandeur : FERNEY-VOLTAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GEX
Code postal du terrain : 01210
Localité du terrain : FERNEY-VOLTAIRE
Section cadastrale 1 : 0026AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 775
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 294
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 62
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-24
France Cadastre