Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Des Moulins
Numéro de SIRET du demandeur : 80523316000011
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Stalingrad
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Vallee des Moulins
Lieu-dit du terrain : L'Ollenderie
Code postal du terrain : 50840
Localité du terrain : Fermanville
Section cadastrale 1 : 216A
Section cadastrale 2 : 219A
Section cadastrale 3 : 1013A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 120
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre