Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Fermanville
Numéro de SIRET du demandeur : 21500178500017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : La Heugue
Code postal du demandeur : 50840
Localité du demandeur : Fermanville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : La Heugue
Code postal du terrain : 50840
Localité du terrain : Fermanville
Section cadastrale 1 : 4AI
Section cadastrale 2 : 5AI
Section cadastrale 3 : 6AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18692
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 90
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 187
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 187
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre