Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LEBRUN ET FILS CARAVANES
Numéro de SIRET du demandeur : 32364876600018
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 62950
Localité du demandeur : Noyelles-Godault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : D OISY
Code postal du terrain : 59169
Localité du terrain : Ferin
Section cadastrale 1 : 185ZA
Section cadastrale 2 : 183pZA
Section cadastrale 3 : 149pZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 413
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
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