Permis de construire de la ville de Férel

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Hameau des Peupliers
Code postal du demandeur : 44780
Localité du demandeur : MISSILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue des Tilleuls
Code postal du terrain : 56130
Localité du terrain : Ferel
Section cadastrale 1 : 627YD
Section cadastrale 2 : 629YD
Section cadastrale 3 : 633YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 896
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30