Informations sur le permis de construire n°05605819S0059

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de L'Etang
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : FEREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Mimosas
Code postal du terrain : 56130
Localité du terrain : Ferel
Section cadastrale 1 : 332YD
Section cadastrale 2 : 333YD
Section cadastrale 3 : 317YK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1139

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 255
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30