Permis de construire de la ville de Férel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de FEREL
Dénomination personne morale demandeur : FONMARTY
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 56130
Localité du demandeur : FEREL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 56130
Localité du terrain : Ferel
Section cadastrale 1 : 376YD
Section cadastrale 2 : 479YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8975
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1842
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 455
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10