Informations sur le permis de construire n°00230419CT003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA FERE
Numéro de SIRET du demandeur : 20120286700011
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Rue DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 02800
Localité du demandeur : LA FERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31-33
Libellé de la voie du terrain : Rue DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 02800
Localité du terrain : LA FERE
Section cadastrale 1 : 100AE
Section cadastrale 2 : 101AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1004

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 518
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30