Permis de construire de la ville de La Fère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION ESPERANCE RURALITES
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE ISAURE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VERLY
Code postal du terrain : 02800
Localité du terrain : LA FERE
Section cadastrale 1 : 516AH
Section cadastrale 2 : 521AH
Section cadastrale 3 : 518AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4248
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 538
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 538
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 538
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16