Informations sur le permis de construire n°00230416CT004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPHLM OPAC
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE L'AISNE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES DE TROYES
Code postal du demandeur : 02007
Localité du demandeur : LAON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BIGORS
Code postal du terrain : 02800
Localité du terrain : LA FERE
Section cadastrale 1 : 343AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4398
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 829
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31