Permis de construire de la ville de La Fère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA FERE
Numéro de SIRET du demandeur : 20120286700011
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Rue DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 02800
Localité du demandeur : LA FERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31-33
Libellé de la voie du terrain : Rue DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 02800
Localité du terrain : LA FERE
Section cadastrale 1 : 100AE
Section cadastrale 2 : 101AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1004
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26