Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NIORT 94
Numéro de SIRET du demandeur : 440360006
Libellé de la voie du demandeur : SOCIETE ORPEA 0012 RUE JEA
Code postal du demandeur : 92800
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du College
Code postal du terrain : 02130
Localité du terrain : FERE-EN-TARDENOIS
Section cadastrale 1 : 0002AE
Section cadastrale 2 : 0198AE
Section cadastrale 3 : 0218AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17358
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4509
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre