Permis de construire de la ville de Fercé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : VIGNON
Numéro de SIRET du demandeur : 38272084500017
Libellé de la voie du demandeur : L'Heraudiere
Code postal du demandeur : 44660
Localité du demandeur : FERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Heraudiere
Code postal du terrain : 44660
Localité du terrain : FERCE
Section cadastrale 1 : 0211A
Section cadastrale 2 : 0212A
Section cadastrale 3 : 0213A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38423
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 67
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 121
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 67
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26