Informations sur le permis de construire n°07213118Z0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUIMANDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82474135700018
Libellé de la voie du demandeur : La Guimandiere
Code postal du demandeur : 72430
Localité du demandeur : FERCE SUR SARTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champ de la Varenne
Code postal du terrain : 72430
Localité du terrain : Ferce-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 865C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46113
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 809
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13