Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILCLAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 82091866200017
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ESPERANCE
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILCLAIR
Code postal du terrain : 72430
Localité du terrain : Ferce-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 324B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre