Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RN20 LOISIRS
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAVAUR
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : Montpitol
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70-72
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PARIS
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : Fenouillet
Section cadastrale 1 : 40BM
Section cadastrale 2 : 39BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4627
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 300
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 300
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 310
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 315
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 300
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-18
France Cadastre