Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FENOUILLET
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : A. OLIVES
Lieu-dit du demandeur : BP 95110
Code postal du demandeur : 31151
Localité du demandeur : FENOUILLET CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DES RAMIERS
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Section cadastrale 1 : 1BW
Section cadastrale 2 : 10BW
Section cadastrale 3 : 100BW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5263
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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