Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BROQUERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310182270001
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ALEXANDRE OLIVES
Lieu-dit du demandeur : BP 95110
Code postal du demandeur : 31151
Localité du demandeur : FENOUILLET CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMP REDON
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Section cadastrale 1 : 157AX
Section cadastrale 2 : 16AX
Section cadastrale 3 : 17AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20803
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2447
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-02
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