Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LUDOVIC OGP PROMOTION-VENDETTI
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTAUBAN
Lieu-dit du demandeur : PAR ERIC FOURNIE NOTAIRE
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : CASTELNAU D ESTRETEFONDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GOURGUES
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Section cadastrale 1 : 159PAW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1297
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 340
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre