Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PITCH PROMOTION SNC
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GALILEE
Lieu-dit du demandeur : BP 83113
Code postal du demandeur : 31131
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMP REDON
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Section cadastrale 1 : 12AX
Section cadastrale 2 : 13AX
Section cadastrale 3 : 15AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17922
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2805
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre