Informations sur le permis de construire n°03118216C0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC FENOUILLET IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : COURS ANTOINE GUICHARD
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : ST ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN20 ZI SAINT JORY
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28