Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Lieu-dit du demandeur : CS 20012
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : SAINT DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE SEVEZO
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Section cadastrale 1 : 20BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40055
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre