Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GREEN CITY PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : AUBAY
Numéro de SIRET du demandeur : 81409441300014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARTISANS
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Section cadastrale 1 : 18AZ
Section cadastrale 2 : 180AZ
Section cadastrale 3 : 20AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4270
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 565
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3017
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre