Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARRIERE
Lieu-dit du demandeur : APPRT16
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BLAGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ORMEAUX
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Section cadastrale 1 : 238BI
Section cadastrale 2 : 65BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7137
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre