Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 30TET
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ORMEAUX
Code postal du demandeur : 31150
Localité du demandeur : FENOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30 TE
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ORMEAUX
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre