Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE DE FRANCE
Code postal du demandeur : 42008
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CENTRE COMMERCIAL GEANT CA
Lieu-dit du terrain : ZI SAINT JORY
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Section cadastrale 1 : 49BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73433
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-10-24
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre