Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAVAUR
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : MONTPITOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70-72
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PARIS
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Section cadastrale 1 : 39BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4627
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre