Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FENOUILLET
Libellé de la voie du demandeur : PLACE A. 0LIVES
Lieu-dit du demandeur : BP 95110
Code postal du demandeur : 31151
Localité du demandeur : FENOUILLET CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMP REDON
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Section cadastrale 1 : 69AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7966
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
France Cadastre