Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PITCH PROMOTION SNC
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE GALILEE
Lieu-dit du demandeur : BP 83113
Code postal du demandeur : 31131
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMP REDON
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Section cadastrale 1 : 12AX
Section cadastrale 2 : 13AX
Section cadastrale 3 : 15AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17922
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 371
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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