Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYLVAIN PUYBARET 31
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE TURGOT
Code postal du demandeur : 19200
Localité du demandeur : USSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 177
Libellé de la voie du terrain : RTE DE PARIS N 20
Code postal du terrain : 31150
Localité du terrain : FENOUILLET
Section cadastrale 1 : 23AL
Section cadastrale 2 : 24AL
Section cadastrale 3 : 27AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7309
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 845
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 845
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 845
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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