Permis de construire de la ville de Fénols

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIGNOLLES
Libellé de la voie du demandeur : ST AMARAND
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : CADALEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUGERS HAUTS
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : FENOLS
Section cadastrale 1 : 220B
Section cadastrale 2 : 221B
Section cadastrale 3 : 446B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 850

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30