Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BELLE ENVOLEE
Libellé de la voie du demandeur : LA GRANDE JARRIE
Code postal du demandeur : 79160
Localité du demandeur : FENIOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE JARRIE
Code postal du terrain : 79160
Localité du terrain : FENIOUX
Section cadastrale 1 : 662D
Section cadastrale 2 : 658D
Section cadastrale 3 : 663D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1840
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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