Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COM. VAL DE GAT
Numéro de SIRET du demandeur : 20006974800016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : PORTE SAINT ANTOINE
Code postal du demandeur : 79220
Localité du demandeur : Champdeniers-Saint-Denis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 79160
Localité du terrain : Fenioux
Section cadastrale 1 : 1380A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26946
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 672
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-01
France Cadastre