Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA BOISSELLE O BIO
Libellé de la voie du demandeur : 9 C Route de nantes
Localité du demandeur : 49610 MURS ERIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOISSELLE
Code postal du terrain : 49460
Localité du terrain : FENEU
Section cadastrale 1 : 1114E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 579
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
France Cadastre