Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 21490135700019
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FENEU Madame RENAUDINEAU Chantal Maire
Libellé de la voie du demandeur : Place de LA MAIRIE
Localité du demandeur : 49460 FENEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la CURE - LE BOURG
Code postal du terrain : 49460
Localité du terrain : FENEU
Section cadastrale 1 : 0907C
Section cadastrale 2 : 0908C
Section cadastrale 3 : 1007C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2277
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 350
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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