Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERME AQUACOLE DE GATINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81803180900010
Lieu-dit du demandeur : LES VERGNAUDIERES
Code postal du demandeur : 79450
Localité du demandeur : FENERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES VERGNAUDIERES
Code postal du terrain : 79450
Localité du terrain : FENERY
Section cadastrale 1 : 731B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 983
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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