Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : ANRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 30587411700651
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Chene Vert
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : FLOURENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue du Fanum
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : FENDEILLE
Section cadastrale 1 : 250ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4720
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 974
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
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