Informations sur le permis de construire n°01113817M0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CentralePhotovoltaique de Fend
Dénomination personne morale demandeur : CentralePhotovoltaique de Fendeille
Numéro de SIRET du demandeur : 82783350000016
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade du General de Ga
Lieu-dit du demandeur : CHEZ EDF EN FRANCE
Code postal du demandeur : 75116
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : AU GRAVIER
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : Fendeille
Section cadastrale 1 : 57ZA
Section cadastrale 2 : 64ZA
Section cadastrale 3 : 65ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62852
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20