Permis de construire de la ville de Fénay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVEC OU SANS TOQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 49935249000027
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : rue Rene Cassin
Code postal du demandeur : 21850
Localité du demandeur : Saint Apollinaire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Moulin
Code postal du terrain : 21600
Localité du terrain : FENAY
Section cadastrale 1 : 2AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8119
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 80
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 39
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 164
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03